Conditions générales d’utilisation du site jorenvalis

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1 novembre 2025

Acceptation des conditions

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Définitions

Voici les principaux termes utilisés dans ce document juridique.

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• Services : toutes les fonctionnalités, articles, newsletters et contenus proposés par jorenvalis.com.
• Contenus : informations, textes, images, vidéos et toutes créations publiées sur le site.
• Editeur : responsable éditorial du présent site internet.

Utilisation des services

L’accès à jorenvalis.com est ouvert à tout Utilisateur, sous réserve de respecter les lois françaises et les présentes Conditions. Certains Services sont susceptibles d’être réservés après inscription ou souscription.

Eligibilité

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur garantit être majeur selon la législation en vigueur et disposer de la capacité juridique requise.

L’accès à certains contenus peut être restreint aux personnes majeures uniquement.

Obligations de l’utilisateur

Chaque Utilisateur s’engage à une utilisation responsable et conforme du site.

• S’abstenir de publier des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Respecter la confidentialité et l’intégrité des informations échangées sur le site.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers à quelque fin que ce soit.
• Signaler à l’Editeur tout contenu inapproprié ou usage abusif constaté.

Usages interdits

Les comportements suivants sont formellement interdits :

• Utiliser jorenvalis.com dans un but frauduleux ou en violation des lois françaises en vigueur.
• Diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout élément susceptible de nuire au site ou à ses utilisateurs.
• Collecter ou exploiter les données personnelles des autres utilisateurs sans consentement.
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• Tenter d’accéder aux zones réservées sans autorisation expresse de l’Editeur.

Propriété intellectuelle du site

Tous les contenus et éléments graphiques présents sur jorenvalis.com sont la propriété exclusive de l’Editeur ou sont utilisés avec autorisation. Leur reproduction, modification ou diffusion sans consentement écrit est interdite conformément à la législation française.

Contenus publiés par l’utilisateur

Chaque Utilisateur reste responsable des contenus qu’il publie sur le site et garantit en être l’auteur ou détenir tous les droits nécessaires.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles respectent la réglementation en vigueur (RGPD). Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité. Lire notre politique

Exclusion de responsabilité jorenvalis.com

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Limitation de responsabilité du site

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Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser jorenvalis.com en cas de préjudice lié au non-respect des présentes conditions ou à la violation des droits de tiers.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les éventuels litiges seront traités par les juridictions compétentes de Paris.

Résiliation

L’Editeur peut mettre fin à tout moment à l’accès de l’Utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions ou d’usage illicite du site.

Modifications

jorenvalis.com se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements sont applicables dès leur publication en ligne.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres conservent leur force et leur validité.

Intégralité de l’accord entre parties

Les présentes conditions constituent l’accord total entre l’Utilisateur et l’Editeur, à l’exclusion de tout accord antérieur.

Contact et coordonnées du site

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